Avis Légal

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site web http://www.plasvidavi.com, propriété de PLASVIDAVI INYECCION SL, dont le siège social est situé à AVDA. PRIMERO DE MAYO POL. INDUSTRIAL ELS SERRANS I S/N, Boîte postale Nº 4 (46812 AIELO DE MALFERIT) VALENCIA, avec le NIF B97686679, inscrite au Registre du Commerce de Valencia, au Tome 8341, Folio 63 Section 5632, Feuille V-110027 ins.2ª. Ci-après, le TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone: 962904071

E-mail de contact: plasvidavi@plasvidavi.com

2. UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des termes et conditions régissant l’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la condition d’« utilisateur » et, avec cette condition, une série de droits et d’obligations.

À cet effet, nous vous informons qu’il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales insérées dans le présent site, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement. Nous recommandons:

a. De les consulter chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site.

b. D’imprimer ou de stocker une copie dans votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web fournit l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses licenciés auxquels l’Utilisateur peut avoir accès. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les termes établis par le présent document. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, un mot de passe peut être fourni à l’Utilisateur, qui en sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Titulaire offre à travers son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illicite, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ni les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment l’envoi de courriels non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, le Titulaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la Politique de confidentialité.


5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Titulaire ou de ses licenciés.


Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Titulaire, sont expressément interdites.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus, ainsi que leur qualité ou interopérabilité.
  • L’adéquation du site web aux objectifs de l’Utilisateur.
  • La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
  • La présence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant causer des dommages au système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. La société prend des mesures pour protéger le site web contre les cyberattaques. Cependant, elle ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’accès non autorisé par des tiers. Par conséquent, il incombe à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour détecter et désinfecter ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, suppression, altération, modification ou manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsque leur origine est due à des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
  • Les dommages ou préjudices résultant de circonstances fortuites ou de force majeure.
  • La responsabilité de garder la confidentialité de ses mots de passe et de toute autre information d’accès à son compte. L’Utilisateur est seul responsable de maintenir la sécurité de ses identifiants d’accès et de ne pas les partager avec des tiers. En cas de détection par l’Utilisateur de toute utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer immédiatement le Titulaire. Le Titulaire ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation par l’Utilisateur.
  • En cas de forums, l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces analogues doit tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, celui-ci étant le seul responsable. En conséquence, le Titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

7. MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services fournis à travers celui-ci, que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur son portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

8. LIENS

Dans le cas où http://www.plasvidavi.com inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées. Néanmoins, si PLASVIDAVI INYECCION SL avait connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle elle renvoie ou recommande est illicite, ou qu’elle porte atteinte à des biens ou droits de tiers susceptibles d’indemnisation, ces données seront supprimées ou le lien correspondant sera désactivé.

9. DROITS D’EXCLUSION

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet Avis Légal.

10. GÉNÉRALITÉS

Le Titulaire poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols compétents du consommateur et de l’utilisateur.

12. MINEURS

Ce site web s’adresse aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous informons que, si une telle circonstance se produit, le Titulaire ne sera pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans cette clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Titulaire a souscrit pour son site web un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »). Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site web, indépendamment des informations transmises, comme par exemple, depuis l’un des formulaires de contact du site web jusqu’au serveur ou les données saisies pour l’abonnement aux bulletins d’information, les accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

Dernière révision le 2 août 2024.